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Le dossier inclut toutes les pièces graphiques nécessaires, ainsi que les formulaires administratifs pré remplis. Il ne vous restera plus qu'à signer le document.


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Bâtinumérique emménage au 5 Avenue Foch - 22520 BINIC ETABLES SUR MER à compter du 30 Août 2021.
le numéro de portable et l'adresse mail restent inchangées.
le numéro de téléphone fixe ne sera plus actif à compter de cette date.
A bientôt


Mentions légales

Loi informatique et libertés :
Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Il peut aussi écrire au Responsable de publication.

Responsable de publication :
SARL Bâtinumérique
M Eric LEFRANCOIS
5 Av Foch
22520 BINIC ETABLES SUR MER
Siret : 84504514500024
Capital social : 5000 €

L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés".
Les utilisateurs du site Internet http://www.batinumerique.fr sont invités à faire connaître à M Eric LEFRANCOIS leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.

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59100 Roubaix 
France
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Les bases de données présentes sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. Politique de protection des données

La présente politique de protection des données permet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées et sur vos droits en application de la réglementation Informatique et libertés. La société Bâtinumerique, en qualité de responsable de traitement, s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Comment sont traitées vos données ?

Nous recueillons et utilisons les informations personnelles transmises à votre initiative depuis le formulaire de contact, l’adresse mail ou postale disponibles sur le présent site Internet. Au cas particulier, les données sollicitées sur le formulaire de contact s’avèrent indispensables pour permettre votre authentification et répondre à vos besoins. Le traitement de vos données a pour finalité la gestion administrative des dossiers-clients et de la relation-client. Ainsi, nous nous engageons à ne traiter vos données personnelles que lorsque leur traitement est nécessaire à la formation et/ou l’exécution du contrat auquel vous êtes parti ou entendez être parti.
Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité susvisée et pour répondre à certaines obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude.
Elles ne sont en aucun cas partagées ou vendues à un tiers pour un usage commercial. Les autres entités susceptibles de traiter vos données sont l’éditeur et l’hébergeur du présent site Internet, outre éventuellement l’éditeur et l’hébergeur du module de paiement en ligne.

Quels sont vos droits ?

En application des articles 14 à 22 du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous avez la faculté d’exercer les droits suivants sur vos données à caractère personnel :
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▪ droit d’opposition et d’effacement,
▪ droit à la limitation du traitement,
▪ droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Si vous deviez constater le non-respect de la réglementation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL. Nous vous recommandons cependant de bien vouloir en premier lieu résoudre tout problème avec nous avant de déposer votre plainte.
Pour toute demande ou préoccupation concernant la politique de protection des données, veuillez nous contacter par courriel électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 



 

Notre mission comprend :

PHASE ESQUISSE :

  • Plans des niveaux de la maison.
  • Vues en élévation des façades.
  • Plan de masse provisoire indiquant l' implantation de la maison sur le terrain.
  • Perspective de la maison.

DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE :

  • Plan de situation PCMI 1
  • Plan de masse PCMI 2
  • Plan de coupe de la construction sur le terrain naturel PCMI 3
  • Notice descriptive PCMI 4
  • Vue en élévation des façades PCMI 5
  • Plan des toitures PCMI 5
  • Insertion paysagère PCMI 6
  • Photographie paysage lointain et environnement proche PCMI 7 & 8
  • CERFA pré rempli A4

Les documents vous seront fournis au format pdf.

Au delà de 150m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, le recours à un architecte est obligatoire. N’hésitez pas à nous contacter à l'aide du formulaire ci-contre. Nous trouverons une solution.

Ci-dessous un exemple de dossier de permis de construire.